Joëlle Arbousse-Bastide

De: Arbousse-Bastide (Joëlle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1996-11-06"
JORFTEXT000000382909(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Arbousse-Bastide (Joëlle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000201221(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Joëlle Arbousse-Bastide
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000173242(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199105/09/1991
De: Joëlle Arbousse-Bastide
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000174199(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199131/08/1991